Commande hors TVA

Livraison intracommunautaire

Pour les clients professionnels établis dans l’UE (hors Allemagne) :
Les clients professionnels établis en France, Belgique ou Luxembourg (et plus généralement dans un autre État membre de l’UE) peuvent commander chez nous sans TVA, à condition que les exigences d’une livraison intracommunautaire soient remplies.

Que signifie « livraison intracommunautaire » ?

• B2B : deux entreprises assujetties et identifiées à la TVA
• Transfrontalier UE : fournisseur et client établis dans deux pays de l’UE différents
• Mouvement des biens : les marchandises sont physiquement livrées dans un autre pays de l’UE
• Sans TVA : aucune TVA n’est facturée

Comment commander hors TVA chez nous

1. Renseignez un numéro de TVA intracommunautaire valide
   Lors du paiement, indiquez votre numéro de TVA intracommunautaire complet et valide. L’adresse de livraison et l’adresse de facturation doivent être hors Allemagne.
   Le numéro de TVA est vérifié automatiquement (VIES) :
   • valide → la commande est traitée hors TVA
   • invalide → la commande ne peut pas être finalisée
2. Livraison dans un autre pays de l’UE
   Thai Five GmbH livre les marchandises à votre adresse dans l’UE. Le transport des biens est documenté par une preuve de livraison (par ex. confirmation de livraison DHL, accusé de réception).
3. Facture hors TVA
   Votre facture comprend :
   • Votre numéro de TVA intracommunautaire
   • Notre numéro de TVA intracommunautaire
   • Aucune TVA facturée
   • Mention : « Livraison intracommunautaire exonérée de TVA » (si applicable)

Numéro de TVA intracommunautaire

Qu’est-ce que c’est ?
Le numéro de TVA intracommunautaire identifie les entreprises dans l’UE pour les opérations intracommunautaires.

Comment est-il vérifié ?
La vérification est effectuée automatiquement via le système européen VIES .

Formats FR / BE / LU : numéros de TVA intracommunautaire (exemples)

Pour bénéficier de l’exonération de TVA au titre d’une livraison intracommunautaire, votre entreprise doit disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire valide et visible comme valide dans VIES.

• France (FR) : FRXX123456789 (FR + 2 caractères alphanumériques + 9 chiffres)
• Belgique (BE) : BE0123456789 (BE + 10 chiffres)
• Luxembourg (LU) : LU12345678 (LU + 8 chiffres)

Où demander / obtenir des informations officielles ?

• France : impots.gouv.fr
• Belgique : SPF Finances
• Luxembourg : Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED)

Information importante :
Les livraisons hors TVA sont disponibles exclusivement pour les clients professionnels (B2B) établis dans un autre pays de l’UE (hors Allemagne). Les clients particuliers et les clients établis en Allemagne se voient toujours facturer la TVA.