Exonération B2B (UE)

Livraison intracommunautaire exonérée de TVA

Pour les clients professionnels établis dans l'UE (hors Allemagne) :
Les entreprises titulaires d'un numéro de TVA intracommunautaire valide peuvent commander sur notre boutique en ligne B2B intégralement en net sans TVA (0% TVA).

✓ Vérification automatique en temps réel via le système VIES de l'UE lors du paiement.

Livraison intracommunautaire hors TVA pour clients B2B UE

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Les 4 conditions pour commander hors TVA (B2B)

🏢

1. Client B2B Entreprise assujettie et identifiée à la TVA.

🇪🇺

2. Transfrontalier UE Siège et adresse de livraison dans un autre pays de l'UE (hors DE).

📦

3. Mouvement des biens Marchandises physiquement livrées hors d'Allemagne.

4. 0% TVA Facturation directe nette sans TVA (autoliquidation).

Comment commander en 3 étapes simples

Indiquer votre numéro de TVA intracommunautaire

Saisissez vos coordonnées d'entreprise et votre numéro de TVA valide lors du paiement. Le système vérifie le numéro en temps réel via VIES. Une fois validé, le panier passe automatiquement en montant net (0% TVA).

Expédition à votre adresse professionnelle dans l'UE

Nous expédions votre commande par DHL ou transporteur directement à votre adresse d'entreprise dans l'UE. Le franchissement de frontière est intégralement documenté.

Réception d'une facture conforme hors TVA

Votre facture comporte les deux numéros de TVA ainsi que la mention légale : « Livraison intracommunautaire exonérée de TVA selon l'art. 138 de la directive 2006/112/CE (§ 4 Nr. 1b / § 6a UStG - Autoliquidation) ».

⚠️ Remarque importante sur le pays de livraison :
L'exonération de TVA au titre des livraisons intracommunautaires s'applique légalement uniquement pour les livraisons vers un autre État membre de l'UE (établi hors Allemagne). Pour toute commande livrée en Allemagne, la TVA en vigueur est toujours appliquée.

📑 Dénominations, formats et autorités fiscales (UE) (Cliquer pour réduire)

Aperçu des dénominations et exemples de formats. La validité est vérifiée en temps réel via la base officielle VIES de l'UE.

Pays	Dénomination, exemple & autorité
🇫🇷 France	N° TVA intracommunautaire `FR12345678901` Autorité : impots.gouv.fr
🇧🇪 Belgique	N° TVA / BTW-nr. `BE0123456789` Autorité : SPF Finances
🇱🇺 Luxembourg	Numéro de TVA `LU12345678` Autorité : AED (Enregistrement, Domaines et TVA)
🇦🇹 Autriche	UID-Nr. `ATU12345678`
🇳🇱 Pays-Bas	BTW-identificatienummer `NL123456789B01`
🇮🇹 Italie	Partita IVA `IT12345678901`
🇪🇸 Espagne	NIF-IVA (ROI valide) `ESX1234567X`
🇵🇱 Pologne	NIP (VAT-UE) `PL1234567890`
🇸🇪 Suède	Momsregistreringsnummer `SE123456789001`
🇩🇰 Danemark	CVR / Momsnr. `DK12345678`
🇨🇿 République tchèque	DIČ `CZ12345678`
🇵🇹 Portugal	NIF / NIPC `PT123456789`
🇪🇺 Autres États membres	Tous les autres États de l'UE (ex. BG, HR, CY, EE, FI, GR, HU, IE, LV, LT, MT, RO, SK, SI) sont également vérifiables via VIES.

Foire aux questions (FAQ) – Livraisons intracommunautaires

Pourquoi la TVA s'affiche-t-elle encore lors du paiement ?

Adresse en Allemagne : L'adresse de livraison ou de facturation se situe en Allemagne (soumis à la TVA).
Saisie incorrecte : Le numéro de TVA contient des espaces ou des caractères spéciaux.
Non activé : Le numéro n'est pas activé pour les opérations transfrontalières dans le système VIES de l'UE.

Veuillez vérifier votre numéro dans le registre VIES ou contacter notre support.

Quelles règles s'appliquent pour les entreprises en Suisse, au Royaume-Uni ou en Norvège ?

Pour les pays hors Union Européenne (pays tiers), les dispositions relatives aux livraisons à l'exportation s'appliquent. Nous facturons également ces commandes en montant net hors TVA. Les taxes locales d'importation et droits de douane éventuels sont facturés séparément par le transporteur.