Livraison intracommunautaire (livraison exonérée de TVA)

Qu'est-ce qu'une livraison intracommunautaire ?

Définition : Une livraison de marchandises entre deux entreprises assujetties à la TVA (B2B) situées dans différents États membres de l’UE, où le fournisseur n’applique pas de TVA – l’obligation fiscale est transférée à l’acheteur dans le pays de destination (autoliquidation).

Conditions pour une livraison intracommunautaire exonérée de TVA sur www.my-thaimassage.shop :

1. Le client professionnel dont l'adresse de livraison et de facturation se trouve dans un autre pays de l'UE (hors Allemagne) indique son numéro de TVA complet et valide dans le champ « Numéro de TVA » lors du passage en caisse. Une fois qu’il clique sur "Envoyer les données client", le numéro de TVA est automatiquement vérifié. Si le numéro est correct, aucune TVA n’est facturée à la caisse. Si le numéro de TVA est incorrect, un message d’erreur apparaît et la commande ne peut pas être finalisée.

2. Si l’étape 1 a réussi, l’étape suivante consiste pour Thai Five GmbH (exploitant de www.my-thaimassage.shop) à expédier les marchandises commandées au client professionnel dans un autre pays de l’UE. Les marchandises sont physiquement transportées vers l’autre pays de l’UE. Une preuve de livraison est requise (confirmation de livraison DHL, certificat de réception, preuve de remise).

3. La facture inclut les deux numéros de TVA, aucune TVA n’est facturée, et contient la mention « livraison intracommunautaire exonérée de TVA » (dans la langue locale du destinataire).

Numéro de TVA – Signification & Vérification

Signification : Le numéro d’identification à la TVA (TVA intracommunautaire) identifie les entreprises dans l’UE pour les transactions intracommunautaires (livraison exonérée de TVA).
Vérification : Via le système VIES de l’UE, qui fournit une confirmation qualifiée de la validité, y compris le nom et l’adresse de l’entreprise.

Informations et liens spécifiques par pays