Thai Five GmbH Am Senkelsgraben 16 53842 Troisdorf Téléphone : +49 179 473 1858 E-mail : [email protected] Registre du commerce du tribunal d'instance de Siegburg : HRB 16298 Numéro d'identification TVA : DE315484237
– Vente exclusivement aux clients professionnels –
1. Champ d’application (1) Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne par des professionnels au sens de l’article 14 du Code civil allemand (BGB). (2) La conclusion d’un contrat avec des consommateurs est exclue. (3) Les conditions générales du client ne s’appliquent pas, sauf accord écrit exprès.
2. Conclusion du contrat (1) La présentation des produits ne constitue pas une offre ferme. (2) En finalisant la commande, le client soumet une offre ferme. (3) Le contrat est conclu par notre confirmation de commande ou la livraison des marchandises.
3. Prix et conditions de paiement (1) Tous les prix s’entendent hors TVA légale et frais d’expédition. (2) Le paiement s’effectue par prépaiement, PayPal ou carte bancaire. D’autres moyens de paiement (Klarna, Amazon Pay, Apple Pay, etc.) peuvent être disponibles au moment du paiement. (3) Tout escompte nécessite un accord écrit.
4. Livraison (1) La livraison est effectuée départ entrepôt à l’adresse indiquée par le client. (2) Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf confirmation écrite. (3) Les livraisons partielles sont autorisées. (4) En cas de refus de réception ou d'absence lors du créneau convenu, le client supporte tous les frais supplémentaires, notamment ceux liés aux nouvelles tentatives de livraison. (5) Le client doit fournir une adresse de livraison correcte, complète et accessible. Tout coût résultant d’une adresse incorrecte ou non distribuable (retours, frais de stockage, frais administratifs, réexpédition, etc.) est à la charge exclusive du client. (6) Après expédition, le client reçoit un email avec le numéro de suivi et le lien de suivi. Il doit vérifier régulièrement l’état de l’envoi et prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la livraison. (7) Si le colis est déposé en point relais, le client doit le retirer dans les délais impartis. Les frais dus à un non-retrait (retour, réexpédition, frais administratifs) sont à la charge du client. (8) Une nouvelle expédition n’est effectuée qu’après paiement intégral des frais supplémentaires et des frais de port.
5. Réserve de propriété Les marchandises restent notre propriété jusqu’à paiement intégral.
6. Garantie (1) Pour les professionnels, la garantie est de 12 mois à compter de la livraison. (2) Les défauts apparents doivent être signalés par écrit dans un délai de 5 jours ouvrables. (3) Nous nous réservons le droit de réparer ou remplacer les marchandises.
7. Responsabilité (1) Nous sommes responsables en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. (2) En cas de négligence légère, notre responsabilité n’est engagée qu’en cas de manquement à des obligations essentielles. (3) Toute autre responsabilité est exclue.
8. Protection des données Les données personnelles sont traitées conformément aux lois en vigueur. Plus d’informations figurent dans notre Politique de Confidentialité.
9. Droit applicable et juridiction (1) Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. (2) Le tribunal compétent est celui du siège de notre entreprise.
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