Conditions Générales de Vente (CGV)

du site de vente en ligne www.my-thaimassage.shop de la société :

Thai Five GmbH
Am Senkelsgraben 16
53842 Troisdorf
Téléphone : +49 179 473 1858
E-mail : [email protected]
Registre du commerce du tribunal d'instance de Siegburg : HRB 16298
Numéro d'identification TVA : DE315484237

– Vente exclusivement aux clients professionnels –

1. Champ d'application

1. Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne par des professionnels au sens de l'article 14 du Code civil allemand (BGB).

2. La conclusion de contrats avec des consommateurs est exclue.

3. Les conditions générales du client contraires aux présentes ne s'appliquent pas, sauf si nous les avons expressément acceptées par écrit.

2. Conclusion du contrat

1. La présentation des produits ne constitue pas une offre contractuelle ferme.

2. En validant la commande, le client soumet une offre ferme d'achat.

3. Le contrat est conclu par notre confirmation de commande ou par l’expédition de la marchandise.

3. Prix et conditions de paiement

1. Tous les prix s’entendent hors TVA légale et frais d’expédition.

2. Le paiement s’effectue par virement anticipé, PayPal ou carte de crédit. D'autres moyens de paiement (tels que Klarna, Amazon Pay, Apple Pay, etc.) peuvent être sélectionnés à la caisse selon disponibilité.

3. Toute déduction d’escompte nécessite un accord écrit.

4. Livraison

1. La livraison est effectuée depuis notre entrepôt à l’adresse de livraison indiquée.

2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf confirmation écrite contraire.

3. Les livraisons partielles sont autorisées.

4. En cas de refus de réception ou de non-réception à la date convenue, le client supporte les frais supplémentaires liés aux nouvelles tentatives de livraison.

5. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.

6. Garantie

1. Pour les professionnels, la durée de garantie est de 12 mois à compter de la livraison.

2. Les défauts apparents doivent être signalés par écrit dans un délai de 5 jours ouvrables.

3. Nous nous réservons le droit de réparation ou de remplacement.

7. Responsabilité

1. Nous assumons une responsabilité illimitée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

2. En cas de négligence légère, notre responsabilité est engagée uniquement pour les obligations essentielles.

3. Toute autre responsabilité est exclue.

8. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Les détails sont précisés dans notre politique de confidentialité.

9. Juridiction compétente et droit applicable

1. Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

2. Le lieu de juridiction est le siège de notre société.